Bacha Coffee France (« Bacha Coffee France »), est conscient que vous pouvez souhaiter être informé de la manière dont vos données et informations d'identification personnelle, telles que votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone/fax ou votre adresse e-mail, etc. (« Données ») que vous pouvez fournir à Bacha Coffee France, sont traitées. Nous avons donc élaboré la présente Politique de Confidentialité (« Politique ») afin de vous expliquer l’utilisation que nous faisons de vos Données ainsi que toutes les précautions raisonnables que nous prenons pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données, notamment conformément à la loi n° 78-17 et au Règlement général sur la protection des données n° 2016/679, ou « RGPD » (collectivement la « Règlementation sur laprotection des données »).
Bacha Coffee France, agissant en tant que responsable du traitement des données, collecte et traite vos données comme décrit dans la présente Politique, qui est susceptible d’évoluer à tout moment. Nous nous réservons le droit de modifier notre Politique et vous invitons à la consulter régulièrement afin de vous familiariser avec tout changement. Nous publierons toute nouvelle Politique sur notre site Internet de commerce électronique (« le Site Internet ») et l'application mobile (« l'Application mobile »), en changeant la date qui est indiquée dans le dernier paragraphe de cette Politique.
Les dispositions de la présente Politique sont sans préjudice des conditions contractuelles que vous pouvez conclure avec nous, qui prévaudront sur les dispositions de la présente Politique.
1. ENGAGEMENT SUR LA VIE PRIVÉE
Bacha Coffee France ne collecte ni ne traite de Données, sauf si vous les fournissez volontairement. Nous veillons au respect par notre personnel de normes strictes de sécurité et de confidentialité et, dans le traitement de vos Données, nous nous engageons à respecter pleinement les normes internationalement reconnues de protection de la vie privée.
2. UTILISATION PRÉVUE DES DONNÉES
Bacha Coffee France ne collecte et ne traite les Données que pour des finalités spécifiques et limitées telles que décrites ci-dessous :
Finalité | Base légale | Données | Durée de conservation |
Notre relation contractuelle (fourniture des produits et services que vous avez commandés, facturation, après-vente) | L'exécution du contrat | Nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance | 5 ans à compter de la suppression du compte client |
Newsletter | Si vous avez déjà commandé des produits et services auprès de nous : notre intérêt légitime à vous tenir informé de nos produits et services Si vous n'avez jamais commandé de produits et services auprès de Bacha Coffee : votre consentement à recevoir nos Newsletters et informations | Adresse e-mail | 5 ans à compter de la suppression du compte client |
Analyse et amélioration du Site Internet de Bacha Coffee grâce aux cookies | Votre consentement | Adresse IP, journaux d’évènements | 13 mois à compter de la collecte |
La plupart de nos services ne nécessitent aucune forme d'inscription, ce qui vous permet de visiter notre Site Internet, notre Application mobile, nos cafés et nos boutiques sans nous dire qui vous êtes. Cependant, certains services peuvent nécessiter une inscription. Lorsque vous vous inscrivez chez nous, vous devrez peut-être remplir certains champs (certains sont obligatoires, d'autres sont facultatifs) ainsi que choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Dans ces situations, si vous choisissez de ne pas divulguer les Données que nous vous demandons, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties de nos sites Internet et applications mobiles et que nous ne puissions pas répondre à vos questions.
3. NON-DIVULGATION DES INFORMATIONS
Bacha Coffee France ne vendra, ne louera, ne partagera, ne distribuera ou ne rendra jamais autrement disponible vos Données à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour des raisons légales ou réglementaires.
Les Données peuvent être transférées à des tiers, qui agissent au nom ou pour le compte de Bacha Coffee France, pour un traitement ultérieur conformément aux finalités pour lesquelles vos Données ont été initialement collectées et notamment à des prestataires de services informatiques (y compris les services d'hébergement), des cabinets d'expertise comptable, des prestataires de services de paiement, des transporteurs. De plus, Bacha Coffee est un groupe international et dispose de bases de données dans différentes juridictions. Bacha Coffee France est susceptible de communiquer vos Données à l'une de ses bases de données ou à des sociétés du groupe Bacha Coffee, toujours en conformité avec les finalités pour lesquelles vos Données ont été initialement collectées.
Lorsque la divulgation de Données à des tiers est probable ou nécessaire pour quelque raison que ce soit, Bacha Coffee France s'assure que ces tiers offrent le même niveau de protection que Bacha Coffee France, et leur impose contractuellement de traiter les Données transférées uniquement aux fins autorisées par vous et sur une base confidentielle et sécurisée.
Nous pouvons être amenés à céder ou partager tout ou partie de vos Données, dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation, d'une cession totale ou partielle des actifs de Bacha Coffee France ou en cas de redressement judiciaire ou de liquidation.
4. DROIT D'ACCÈS
Sous réserve des conditions prévues par la Règlementation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès | Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos Données sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu’elles le sont de recevoir une copie de l’ensemble des données que nous détenons sur vous. |
Droit de rectification | Vous avez le droit de faire rectifier ou compléter les Données inexactes ou incomplètes que nous traitons. |
Droit à l'effacement | Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos Données dans les meilleurs délais, notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous retirez votre consentement sur lequel le traitement de vos Données était fondé. |
Droit à la limitation | Vous avez le droit d'obtenir la limitation, c'est-à-dire le gel du traitement de vos Données, notamment lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de vos droits légaux. |
Droit d'opposition | Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données. Bacha Coffee peut s'opposer à ce droit pour des motifs légitimes ou impérieux, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. |
Droit à la portabilité | Vous avez le droit de recevoir de Bacha Coffee les Données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, notamment à des fins de transmission à un tiers. Lorsque cela est techniquement possible, vous avez également le droit de faire transmettre vos données directement à ce tiers. |
Instructions post-mortem | Vous avez le droit de fournir des instructions sur la manière dont vos Données doivent être stockées, supprimées et communiquées après votre décès. |
Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez contacter Bacha Coffee France à l'adresse suivante : CustomerCare.fr@BachaCoffee.com.
5. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables afin de ne pas permettre que vos Données soient vues par des tiers autres que ceux qui agissent au nom ou pour le compte de Bacha Coffee France et qui ont accepté de traiter vos Données de manière confidentielle et sécurisée. L'accès aux Données est réservé aux personnes qui ont besoin d’en connaître et qui ont été formées pour respecter des normes strictes de confidentialité dans le traitement de vos Données.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données que Bacha Coffee France collecte en ligne, nous utilisons des réseaux de données protégés, entre autres, par des pares-feux et des mots de passe conformes aux normes de l'industrie. Bien que nous ayons essayé de créer des sites Internet ou des applications mobiles sécurisés, fiables et dignes de confiance pour nos visiteurs, sachez qu'Internet n'est généralement pas considéré comme un environnement entièrement sécurisé et que, par conséquent, la confidentialité des Données fournies par vous ou du matériel transmis via notre Site Internet ou notre Application mobile ou par e-mail ne peut être garantie par Bacha Coffee France. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de la sécurité de vos Données lorsqu'elles transitent via Internet ou toute communication électronique qui nous est destinée.
Toutes les informations que vous publiez dans les médias de Bacha Coffee France sont gardées confidentielles au mieux des capacités de Bacha Coffee France . Vous reconnaissez et acceptez par la présente que Bacha Coffee France ne peut garantir la sécurité de la transmission.
6. TRANSFERT DE DONNÉES À L'ÉTRANGER
Certains tiers ou entités du groupe Bacha Coffee étant situés en dehors de l'Espace économique Européen, nous veillons à ce que ceux-ci assurent un niveau adéquat de protection des Données.
En particulier, si le niveau de protection de la vie privée dans un pays n'est pas conforme aux normes européennes reconnues, nous veillerons à ce que les transferts de données dans ces pays n'aient pas lieu sans que soient signées des clauses contractuelles types de la Commission européenne et que soient mises en œuvre de garanties appropriées pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données.
7. OFFRES D'EMPLOI
Si vous souhaitez postuler à une offre publiée ou à une future opportunité d'emploi au sein de Bacha Coffee, vous pouvez nous communiquer votre curriculum vitae (« CV »). Nous ferons ensuite correspondre vos qualifications et votre expérience au poste pour lequel vous avez postulé, ou à toute autre opportunité d'emploi actuelle. Si votre profil correspond à nos exigences, nous vous contacterons.
En envoyant votre CV, vous acceptez que nous puissions le conserver dans nos bases de données pendant une période raisonnable de deux ans, après quoi il sera supprimé, et vous nous donnez votre consentement exprès à cet effet. En postulant à une offre, votre CV et vos Données seront utilisés pour traiter votre candidature sur la base légale des mesures précontractuelles et vous consentez expressément à ce que ce CV et ces Données soient communiqués à d'autres sociétés du groupe Bacha Coffee et à nos partenaires, qui ont accepté de garder ces CV et données confidentiels et sécurisés, et à cette fin, à ce qu’ils soient transmis au-delà des frontières nationales. Bacha Coffee France s'engage à n'utiliser votre CV et vos Données qu'en relation avec vos opportunités de carrière.
8. DONNÉES ANONYMES/TECHNOLOGIE DES "COOKIES"
La plupart des informations que nous recueillons à partir de notre Site Internet ou de notre Application mobile sont des informations anonymes. Lorsque vous visitez notre Site Internet ou notre Application, nous ne collectons aucune Donnée personnelle vous concernant, sauf si vous les fournissez spécifiquement, volontairement et en toute connaissance de cause. Les informations anonymes sont traitées par Bacha Coffee France pour aider à améliorer le contenu de notre Site Internet ou de notre Application mobile, pour personnaliser notre Site Internet ou notre Application mobile pour nos visiteurs et pour en savoir plus sur eux et sur la manière dont ils utilisent notre Site Internet ou notre Application mobile. Ce faisant, Bacha Coffee France peut utiliser des technologies de suivi (cookies) pour collecter des informations anonymes, telles que le type de navigateur, les systèmes d'exploitation et la date et l'heure d'accès conformément à notre politique en matière de cookies. Votre consentement sera requis avant toute utilisation de cookies qui ne sont pas indispensables au strict fonctionnement du Site Internet ou de l’Application mobile. Les « cookies » ne peuvent pas être utilisés en eux-mêmes pour découvrir l'identité de l'utilisateur. Un « cookie » est un petit élément d'information qui est envoyé à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.
9. SPAMMING
Bacha Coffee France ne pratique pas de « spamming ». Le spamming est défini comme l'envoi de courriels non sollicités, généralement de nature commerciale, en grand nombre et de manière répétée à des personnes avec lesquelles l'expéditeur n'a jamais eu de contact ou qui ont refusé de recevoir de telles communications. Au contraire, si nous estimons que l'un de nos produits est important pour vous, nous en informerons nos clients par e-mail tout en leur donnant le choix de se désinscrire de ce service.
10. DONNÉES ET ENFANTS
Afin de respecter la vie privée des enfants et de se conformer aux lois conçues pour protéger les enfants, les enfants de moins de 15 ans ne doivent pas fournir de Données. Bacha Coffee France s'engage à ne pas collecter, utiliser ou divulguer sciemment les Données d'un mineur de moins de 15 ans, sans avoir obtenu au préalable le consentement d'une personne titulaire de l'autorité parentale (parent, tuteur).
Notre Site Internet et/ou Application mobile sont des sites/applications grand public qui ne sont pas conçus ni destinés à collecter des Données auprès d'enfants de moins de 21 ans. Nous demandons aux parents de surveiller leurs enfants lorsqu'ils sont en ligne.
11. LIENS VERS D'AUTRES SITES INTERNET OU APPLICATIONS MOBILES
En tant que service à nos visiteurs, notre Site Internet ou notre Application mobile peut fournir des hyperliens vers d'autres sites Internet ou applications mobiles qui ne sont pas exploités ou contrôlés par Bacha Coffee France. Par conséquent, Bacha Coffee France ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites Internet ou applications mobiles ou des pratiques de confidentialité de ces autres parties. Veuillez noter que ces pratiques en matière de confidentialité peuvent différer de notre Politique. Nous vous encourageons à examiner et à comprendre leurs pratiques en matière de confidentialité avant de leur fournir des renseignements personnels.
12. CONTACTER BACHA COFFEE
Si vous avez des questions ou des plaintes concernant notre respect de la présente Politique, ou si vous souhaitez faire des recommandations ou des commentaires pour améliorer la qualité de notre Politique, veuillez contacter Bacha Coffee France au : CustomerCare.fr@BachaCoffee.com. Nous pouvons vous assurer que nous faisons de notre mieux pour améliorer constamment la protection et la sécurité des Données que vous nous fournissez.
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, en France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr.
Nous vous invitons également à lire attentivement nos « Conditions d'utilisation du Site Internet » pour plus d'informations sur l'utilisation de notre Site Internet et de notre Application mobile.
26/09/2024